- Mois civil
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Mois civil mois décompté selon le nombre de jours effectifs qu'il comporte (de 28 à 31 jours).
Encyclopédie Universelle. 2012.
mois — [ mwa ] n. m. • v. 1175; meis 1080; lat. mensis 1 ♦ Chacune des douze divisions de l année (⇒ mensuel). Mois de trente, de trente et un jours. Le mois de février compte vingt huit ou vingt neuf jours (en année bissextile). Tous les trente six du… … Encyclopédie Universelle
Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte Civil de Solidarité — « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pacte civil de solidarite — Pacte civil de solidarité « Pacs » redirige ici. Pour les autres significations, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Service civil volontaire — (France) Pour les articles homonymes, voir Service civil (homonymie). À l occasion d une allocution tenue le 14 novembre 2005 en réaction aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises, le Président de la République française, Jacques Chirac,… … Wikipédia en Français
Service civil volontaire (France) — Pour les articles homonymes, voir Service civil (homonymie). À l occasion d une allocution tenue le 14 novembre 2005 en réaction aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises, le Président de la République française, Jacques Chirac, annonçait … Wikipédia en Français
Service civil volontaire (france) — Pour les articles homonymes, voir Service civil (homonymie). À l occasion d une allocution tenue le 14 novembre 2005 en réaction aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises, le Président de la République française, Jacques Chirac, annonçait … Wikipédia en Français
Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… … Wikipédia en Français
Service civil (Suisse) — Le service civil en Suisse est un service d intérêt public en remplacement des obligations militaires pour les personnes qui se déclarent en conflit de conscience. Les personnes acceptées pour effectuer un service civil sont appelées des… … Wikipédia en Français